Mentions Légales

Présentation du site clerc-conseil.fr

Le site clerc-conseil.fr est la propriété de Romain Clerc, statut de la société dont le N° SIRET est 518 752 522.

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Code postal : 76 130
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Téléphone : 02 35 12 03 79
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Le Directeur de Publication du site clerc-conseil.fr est Romain CLERC, en qualité de Gérant,
Le Directeur de la Rédaction du site clerc-conseil.fr  est Romain CLERC, en qualité de Gérant,
Le Webmestre du site clerc-conseil.fr est Romain CLERC, en qualité de Gérant.

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77 B Rue Verte
76000 Rouen

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Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur clerc-conseil.fr le sont à titre informatif. clerc-conseil.fr ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.

Romain Clerc met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Respect de la législation

Romain Clerc informe les utilisateurs du site clerc-conseil.fr que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du site clerc-conseil.fr sont notamment tenus de respecter - les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site clerc-conseil.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de Romain Clerc soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

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Romain Clerc se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit et notamment tout message, texte, image, graphique... qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de Romain Clerc, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 3 ou en envoyant un courriel au webmestre à la page suivante.

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Modification de la notice légale

Romain Clerc se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Rouen (France).