Mentions Légales

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Présentation du site clerc-conseil.fr

Le site clerc-conseil.fr est la propriété de Romain Clerc, statut de la société dont le N° SIRET est 518 752 522.

Adresse du siège social :

29 rue Raymond Aron
Code postal : 76 130
Commune : MONT SAINT AIGNAN
Téléphone : 02 35 12 03 79
Mail : contact@clerc-conseil.fr

Le Directeur de Publication du site clerc-conseil.fr est Romain CLERC, en qualité de Gérant,
Le Directeur de la Rédaction du site clerc-conseil.fr  est Romain CLERC, en qualité de Gérant,
Le Webmestre du site clerc-conseil.fr est Romain CLERC, en qualité de Gérant.

L'entreprise qui a conçu et réalisé le site est l'entreprise Human To Computer, Société à responsabilité limitée, dont le siège est situé :

77 B Rue Verte
76000 Rouen

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L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site clerc-conseil.fr est à sa charge exclusive.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site clerc-conseil.fr à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur clerc-conseil.fr le sont à titre informatif. clerc-conseil.fr ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.

Romain Clerc met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Respect de la législation

Romain Clerc informe les utilisateurs du site clerc-conseil.fr que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du site clerc-conseil.fr sont notamment tenus de respecter - les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site clerc-conseil.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de Romain Clerc soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site clerc-conseil.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

Les marques de Romain Clerc ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

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L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site clerc-conseil.fr pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site clerc-conseil.fr.

Romain Clerc se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit et notamment tout message, texte, image, graphique... qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de Romain Clerc, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 3 ou en envoyant un courriel au webmestre à la page suivante.

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Modification de la notice légale

Romain Clerc se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Rouen (France).